Conditions Professionnelles B2B
Conditions régissant les achats et contrats conclus par les entreprises du BTP via la plateforme SOKONO.
Préambule
Les présentes Conditions Professionnelles B2B (« CP B2B ») s’appliquent aux achats effectués par des personnes morales ou des professionnels (entrepreneurs, bureaux d’études, promoteurs, gestionnaires de patrimoine, etc.) via la Plateforme SOKONO. Elles complètent les CGU générales et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.
1. Conditions d'éligibilité au compte Pro B2B
Pour bénéficier du compte Entreprise SOKONO, l’entité doit :
- Être une personne morale légalement constituée (SARL, SA, GIE, bureau d'études, etc.).
- Disposer d'un NINEA valide et d'une immatriculation au RCCM.
- Exercer dans le secteur du BTP, de la promotion immobilière ou de la gestion de patrimoine.
- Fournir lors de l'inscription les justificatifs requis (CNI du représentant légal, NINEA, RCCM).
- Avoir un effectif ou un volume d'achats justifiant l'accès aux tarifs B2B.
2. Avantages du compte Pro B2B
- Accès aux tarifs préférentiels négociés avec les Vendeurs SOKONO.
- Possibilité de passer des commandes groupées avec livraison planifiée.
- Accès au service Devis en ligne (demande de devis multi-vendeurs en un clic).
- Facturation mensuelle consolidée sur option (paiement différé à 30 jours, sous conditions).
- Suivi centralisé des commandes et livraisons pour toute l'équipe.
- Gestionnaire de compte dédié pour les structures commandant plus de 10 M FCFA/mois.
- Accès prioritaire aux experts et artisans certifiés SOKONO.
3. Modalités de paiement
Les entreprises B2B disposent de plusieurs modalités de paiement :
- Paiement immédiat par virement bancaire, carte ou Mobile Money (accès immédiat au service).
- Paiement à 30 jours fin de mois (sur autorisation préalable de SOKONO — voir conditions ci-dessous).
- Paiement par ordre de virement BCEAO pour les montants supérieurs à 5 M FCFA.
Le paiement différé à 30 jours est accordé aux entreprises ayant un historique d’au moins 6 mois sur SOKONO sans incident de paiement, sur présentation d’un bilan certifié et sous limite de crédit déterminée par SOKONO.
4. Obligations de vérification légale
En acceptant les présentes conditions, l’entreprise s’engage à :
- Garantir que les achats effectués sont conformes à son objet social et à la législation sénégalaise.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour des acquisitions liées à des activités illicites.
- Maintenir à jour ses informations légales (NINEA, RCCM, représentant légal) dans son espace compte.
- Informer SOKONO dans les 48h de tout changement majeur (cessation d'activité, procédure collective, changement de direction).
- Accepter les vérifications KYB (Know Your Business) périodiques de SOKONO.
5. Commandes groupées et livraisons planifiées
- Les commandes groupées (plusieurs fournisseurs, plusieurs références) peuvent être regroupées à la demande.
- Les livraisons planifiées (date et heure fixes) sont disponibles pour les chantiers actifs.
- Un coordinateur logistique SOKONO peut être assigné pour les projets de grande envergure.
- Les retards de livraison dus aux conditions météorologiques ou aux grèves ne donnent pas lieu à pénalités.
6. Retours et garanties B2B
- Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la livraison, sur produits non ouverts et en état d'origine.
- Les matériaux de construction non conformes aux spécifications commandées sont repris sans frais.
- Les défauts cachés découverts lors de la mise en œuvre doivent être signalés dans les 30 jours.
- Les garanties légales sénégalaises s'appliquent à toutes les transactions B2B.
7. Confidentialité des données B2B
SOKONO s’engage à traiter les données des entreprises B2B avec la plus grande confidentialité. Les informations sur les volumes d’achats, les fournisseurs et les projets ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
8. Résiliation du compte Pro
L’entreprise peut résilier son compte Pro à tout moment avec un préavis de 15 jours. SOKONO peut résilier le compte Pro en cas de manquements répétés, de fraude ou de non-paiement, avec un préavis de 7 jours sauf urgence.
9. Contact B2B
Pour tout renseignement sur les comptes Pro B2B : pro@sokono.sn
Pour la médiation commerciale : litiges@sokono.sn