Conditions Générales d'Utilisation
Règles régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme SOKONO pour tous les utilisateurs.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SOKONO, accessible à l’adresse sokono.sn, exploitée par SOKONO SN, société de droit sénégalais dont le siège social est à Dakar, Sénégal.
SOKONO est une marketplace BTP (Bâtiment et Travaux Publics) mettant en relation des acheteurs, des artisans, des vendeurs de matériaux, des agents immobiliers et des experts techniques au Sénégal.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne refusant ces conditions doit cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.
2. Définitions
- « Plateforme » : le site web sokono.sn et ses applications mobiles associées.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme.
- « Compte » : espace personnel créé après inscription et vérification d'identité.
- « Vendeur » : entreprise ou professionnel proposant des matériaux de construction via la Plateforme.
- « Artisan » : professionnel BTP proposant des services de construction ou de réparation.
- « Expert » : consultant ou ingénieur proposant des prestations intellectuelles BTP.
- « Agent Immobilier » : professionnel certifié CRAPI proposant des biens immobiliers.
- « Acheteur » : tout utilisateur passant une commande sur la Plateforme.
- « Contenu » : tout texte, image, document ou donnée publié sur la Plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou personne morale régulièrement constituée au Sénégal ou à l’étranger.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Tout compte professionnel (Vendeur, Artisan, Expert, Agent Immobilier) est soumis à une vérification préalable par les équipes SOKONO avant activation.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse d’un compte doit être signalée immédiatement à support@sokono.sn.
- Un seul compte personnel par utilisateur est autorisé.
- La cession ou le partage de compte est strictement interdit.
- SOKONO se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations sont inexactes ou frauduleuses.
4. Services proposés
SOKONO propose les services suivants, sans garantie de disponibilité continue :
- Marketplace de matériaux de construction et d'équipements BTP.
- Annuaire d'artisans certifiés (maçons, électriciens, plombiers, etc.).
- Annuaire d'experts BTP (architectes, ingénieurs, économistes, etc.).
- Portail immobilier (vente et location de biens au Sénégal).
- Service de mise en relation et de devis en ligne.
- Messagerie et notifications entre utilisateurs.
- Système d'évaluation et d'avis vérifiés.
SOKONO agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs. La responsabilité de SOKONO ne peut être engagée pour les litiges entre utilisateurs.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter la législation sénégalaise en vigueur, notamment les règles du commerce et de la construction.
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de paiement de la Plateforme.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam).
- Honorer les engagements pris via la Plateforme (livraisons, prestations, paiements).
- Signaler tout comportement abusif ou frauduleux à l'équipe SOKONO.
6. Paiements et commissions
Les transactions sur SOKONO sont sécurisées via des prestataires agréés par la BCEAO. SOKONO prélève une commission sur les ventes réalisées via la Plateforme, dont le montant est communiqué aux Vendeurs lors de leur inscription et dans les Conditions Spécifiques applicables.
- Les paiements en ligne sont traités par des prestataires PSP certifiés.
- Les virements aux Vendeurs sont effectués sous 7 jours ouvrés après validation de la commande.
- Les paiements en espèces ou Mobile Money peuvent être proposés pour certaines transactions.
- Toute contestation de paiement doit être signalée dans les 30 jours suivant la transaction.
7. Propriété intellectuelle et contenu
Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, code, textes, images) sont la propriété exclusive de SOKONO SN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle sénégalais et international.
En publiant du contenu sur la Plateforme, l’utilisateur accorde à SOKONO une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre des services proposés. L’utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié.
8. Limitation de responsabilité
SOKONO s’efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. En cas de force majeure, de maintenance technique ou d’incidents techniques, SOKONO ne saurait être tenu responsable des préjudices en résultant.
SOKONO n’est pas responsable de la qualité des produits ou prestations des professionnels référencés sur la Plateforme. Les évaluations publiées reflètent les avis des utilisateurs et n’engagent pas SOKONO.
9. Résiliation du compte
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace personnel. SOKONO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal, après tentative amiable de règlement à l’adresse legal@sokono.sn.
11. Modifications des CGU
SOKONO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.